Accidents de la circulation

Veiller au respect des droits à indemnisation des victimes

Votre avocat Maître Hind BELFEROUM se consacre à la défense des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la route, en veillant à ce que leurs droits à indemnisation soient respectés.

Conformément à la loi Badinter du 5 juillet 1985, les compagnies d’assurance sont tenues d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation, qu’il s’agisse de conducteurs, de passagers ou d’usagers vulnérables de la voie publique comme les piétons, les cyclistes ou les pratiquants de roller. Toutefois, seul le conducteur peut voir sa responsabilité engagée, ce qui peut limiter ou exclure son droit à réparation en cas de faute.

Les assureurs contactent rapidement les victimes pour organiser une expertise médicale par l’un de leurs médecins-conseils, sur la base de laquelle une offre d’indemnisation est formulée. En tant qu’entités commerciales, les compagnies d’assurance cherchent souvent à minimiser les indemnités versées, parfois de manière excessive, afin de préserver leurs marges financières. Elles peuvent aussi refuser ou réduire l’indemnisation des conducteurs si elles estiment que ceux-ci ont commis une faute.

Il est donc essentiel pour les victimes d’être accompagnées dès le stade de l’expertise médicale par un médecin-conseil et un avocat. Cette étape est cruciale pour évaluer l’étendue des préjudices subis. Par la suite, l’avocat joue un rôle déterminant dans la constitution d’un dossier complet, permettant de chiffrer l’ensemble des préjudices (professionnels, d’agrément, perte de revenus, frais divers, préjudice moral, préjudices des proches, aménagements nécessaires, etc.).

L’intervention de l’avocat impose aux assureurs de proposer une indemnisation juste, en accord avec les montants généralement attribués par les tribunaux. Les compagnies d’assurance cherchent souvent à conclure rapidement, incitant les victimes à accepter des offres précoces pour éviter qu’un avocat n’intervienne. Cependant, dès que l’avocat prend part aux négociations, les assureurs préfèrent généralement parvenir à un accord plutôt que de risquer une procédure contentieuse, coûteuse et longue. Néanmoins, dans certains cas, un contentieux s’avère nécessaire.

Si le responsable de l’accident n’est pas assuré, la victime peut obtenir une indemnisation équivalente auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

Notre cabinet vous accompagne à chaque étape du processus d’indemnisation, en vous conseillant face aux assurances et en veillant à ce que toutes les conséquences de l’accident soient prises en compte. En France, chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’accidents de la route, que ce soit en tant que conducteurs, passagers ou piétons, avec des conséquences souvent graves, allant des blessures mineures à des handicaps sévères, voire des décès.

Dans ces moments difficiles, il est crucial de connaître vos droits. Maître Hind BELFEROUM vous assiste tout au long du processus d’indemnisation, en évaluant les dommages subis et en vous aidant à obtenir l’offre la plus juste de la part des assurances. Que l’accident implique une voiture, une moto, un camion ou un autre véhicule, nous mettons tout en œuvre pour rassembler les éléments nécessaires à la constitution de votre demande, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement, en toute sérénité, tout en garantissant la protection de vos droits.