Droit de visite & d’hébergement

Modalités & ajustements possibles

Le droit de visite et d’hébergement classique permet au parent qui n’a pas la garde principale de l’enfant de le recevoir généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. D’autres arrangements peuvent être envisagés : par exemple, le parent peut accueillir l’enfant du mercredi soir au dimanche soir. À l’inverse, ce droit peut être réduit dans certaines situations.

Cas de réduction du droit de visite et d’hébergement

Deux types de circonstances peuvent justifier une limitation du droit de visite et d’hébergement :

1. Disponibilité limitée du parent : Lorsque le parent non-gardien ne dispose pas du temps nécessaire pour exercer pleinement son droit, que ce soit en raison de contraintes professionnelles ou de l’éloignement géographique. Dans ce cas, le droit de visite peut être adapté, en réduisant la fréquence des rencontres.

2. Inadaptation du logement : Si le domicile du parent non-gardien n’est pas apte à recevoir l’enfant (manque d’espace, conditions de sécurité non remplies), le droit d’hébergement peut être restreint aux seules visites, sans possibilité de nuitées.

Cas particuliers : visites médiatisées

Dans des situations plus graves, lorsque des doutes existent quant à la capacité du parent non-gardien à assurer la sécurité et le bien-être de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales peut imposer un droit de visite surveillé. Cette mesure prévoit la présence d’un tiers lors des rencontres ou l’exercice du droit de visite dans un espace dédié et sécurisé, afin de protéger l’enfant d’éventuels préjudices.

Dans chaque situation, l’objectif demeure de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant tout en maintenant le lien avec le parent non-gardien, dans des conditions adaptées à son bien-être et à sa sécurité.