ERREURS MÉDICALES

Défense des victimes d’erreurs médicales

Votre avocat Maître Hind BELFEROUM se consacre à la défense des victimes d’accidents médicaux, qu’il s’agisse d’infections nosocomiales ou d’erreurs médicales

Le domaine de la responsabilité médicale se distingue des autres branches du dommage corporel en ce qu’il nécessite d’établir la faute d’un établissement de santé ou d’un professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, ostéopathe, etc.). La mise en cause de la responsabilité des acteurs de santé ainsi que l’indemnisation des victimes d’un aléa thérapeutique, sous l’égide de l’ONIAM depuis la loi du 4 mars 2002, reposent sur une expertise médicale préalable. 

Cette expertise a pour objectifs de :

• déterminer si une erreur médicale a été commise, soit en lien avec l’acte médical lui-même, soit en raison d’un dysfonctionnement organisationnel ayant conduit aux préjudices évoqués
• établir si un aléa thérapeutique est responsable des préjudices subis
• identifier si une infection nosocomiale a été contractée au cours du traitement
• évaluer l’ampleur des préjudices endurés, qu’ils soient liés à une erreur médicale, un aléa thérapeutique ou une infection nosocomiale.

L’expertise médicale peut être demandée dans le cadre d’une procédure en référé devant le tribunal compétent, ou via la saisine d’une CRCI, cette dernière option étant gratuite.

Comme dans tout processus d’évaluation des préjudices corporels, il est indispensable de se faire assister par un médecin-conseil et un avocat lors de l’expertise de responsabilité médicale, étant donné que la réunion des conditions de mise en cause de la responsabilité est cruciale.

Une fois le rapport d’expertise reçu, l’avocat engage les démarches pour obtenir l’indemnisation de la victime, en chiffrant précisément les préjudices.