POLITIQUE DE TARIFICATION
NOS HONORAIRES
TRANSPARENCE & ÉQUITÉ
Chez votre avocate située à Évry en Essonne (91), la question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous, en toute transparence et conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Nous tenons à ce que nos clients soient pleinement informés des coûts associés à notre intervention afin d’éviter toute surprise en cours de procédure. Nos honoraires sont calculés de manière juste, en prenant en compte plusieurs facteurs essentiels à chaque dossier.
Comment sont fixés nos honoraires ?
Les honoraires de votre avocate à Évry sont adaptés en fonction des spécificités de chaque affaire. Plusieurs critères sont pris en considération pour établir une tarification juste et proportionnelle.
Nature & complexité de l’affaire
Un dossier simple, comme une consultation ponctuelle, n’implique pas les mêmes démarches qu’une affaire longue et complexe, comme une procédure de divorce contentieuse ou un litige relatif à une erreur médicale. Plus l’affaire est technique ou complexe, plus elle demandera du temps et des ressources.
Temps consacré à l’étude ET à la préparation du dossier
Chaque dossier nécessite une analyse approfondie et un travail de fond pour préparer une défense ou une représentation efficace. Ce temps de préparation est un facteur déterminant dans la fixation des honoraires.
Diligences effectuées
Selon la procédure et les démarches nécessaires, certaines affaires peuvent impliquer de nombreuses actions, telles que la rédaction d’actes, les audiences, les négociations avec les parties adverses ou encore les échanges avec les experts.
Notoriété et expérience de l'avocat
L’expertise acquise au fil des années par votre avocate en Essonne joue également un rôle dans la tarification. La compétence et l’expérience dans des domaines spécifiques du droit garantissent un service de haute qualité et des conseils éclairés.
Situation financière du client
Nous prenons également en compte la situation financière de nos clients et adaptons, lorsque cela est possible, nos honoraires pour leur offrir un accès équitable à la justice. La prise en charge de votre dossier sera toujours soumise à une évaluation équitable et adaptée à vos besoins.
Frais engagés et résultat obtenu
Les frais supplémentaires, tels que les frais d’experts, d’huissiers ou de déplacements, sont également intégrés dans le calcul des honoraires. De plus, le succès d’une affaire ou le gain obtenu peut donner lieu à un honoraire complémentaire basé sur les résultats.
Consultation initiale & PREMIER rendez-vous
Dès votre premier rendez-vous, votre avocate à Évry en Essonne (91) vous propose une consultation afin d’évaluer votre situation juridique et d’établir les grandes lignes de votre dossier. Cette première consultation est facturée 100 € HT, soit 120 € TTC, sauf en cas de complexité particulière nécessitant des recherches ou des études préalables.
Durant ce premier échange, nous discuterons également de la stratégie à adopter et des démarches à engager. L’objectif est de vous fournir une vision claire de la procédure à venir et des frais associés.
Système de provisions
Dans la majorité des cas, un système de provisions sur honoraires est mis en place. Une première provision est demandée au début de la procédure, suivie de provisions complémentaires en fonction de l’évolution du dossier. Cela permet d’étaler les paiements et d’ajuster les frais au fur et à mesure des étapes de la procédure.
Nous proposons également des forfaits pour certaines procédures plus simples et prévisibles, comme un divorce par consentement mutuel ou la rédaction d’actes. Un honoraire de résultat, calculé sur la base du gain obtenu ou de la perte évitée, peut également être convenu lorsque cela est pertinent. Cela s’applique particulièrement dans les litiges où des enjeux financiers significatifs sont en jeu, comme les affaires d’indemnisation des victimes d’accidents ou d’erreurs médicales.
Convention d’honoraires
Afin d’éviter toute ambiguïté, une convention d’honoraires est établie par écrit entre l’avocat et le client dès la prise en charge de l’affaire. Ce document détaille le mode de calcul des honoraires, les modalités de paiement et les éventuels frais supplémentaires à prévoir. La convention d’honoraires est un engagement mutuel qui garantit la transparence des coûts et la clarté des prestations fournies.
Dans certains cas d’urgence, notamment dans les procédures particulièrement sensibles ou urgentes, la convention peut être établie rapidement pour permettre une intervention rapide.
Prise en charge des honoraires par l’assurance protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, une partie ou la totalité de nos honoraires peut être couverte par votre assureur. Il est important de vérifier les termes de votre contrat d’assurance afin de connaître les conditions de prise en charge. Votre avocat en Essonne peut vous assister dans les démarches pour faire jouer cette protection et alléger le coût de la procédure.
Intervention au titre de l’aide juridictionnelle
Dans certains cas exceptionnels, votre avocat peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Ce dispositif permet aux personnes disposant de faibles revenus d’accéder à un avocat sans avoir à supporter les frais d’honoraires. Chaque situation est étudiée au cas par cas pour déterminer si vous êtes éligible à cette aide.
CONTACTER L’AVOCAT
Maître HIND BELFEROUM
07 49 33 29 59
ADRESSE & HORAIRES
5 Bd de l’Europe-Valéry Giscard d’Estaing
91000 Évry-Courcouronnes
Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
Création web : LYSY COM
